Get Adobe Flash player

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article I – Désignation.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « FEDERATION DES LOGES LIBRES ET SOUVERAINES » (Ci-après désignée « F.L.L.S. »)

Article II – Objet.

La F.L.L.S. a pour but la réunion des Associations maçonniques Indépendantes (ainsi dénommées car ne se soumettant à aucune tutelle « obédientielle »).
Au sein de la F.L.L.S., lesdites Associations (membres collectifs de la Fédération) ont toutes les mêmes droits et prérogatives ; elles y conservent leur pleine autonomie, de gestion et d’administration, la F.L.L.S. n’ayant qu’un simple but de représentation de ces dernières.

Article III – Siège social.

Le siège social de la F.L.L.S. est fixé, le jour de la fondation, au 96 rue d’Artois à Lille.

Article IV – Membres.

Sont membres actifs les Associations maçonniques qui, ayant été admises au sein de la F.L.L.S., continuent d’en respecter l’esprit et reconduisent tacitement leur adhésion d’année en année.

Article V – Admission.

Pour faire partie de la F.L.L.S., il faut être agréé par le Bureau de l’association, qui statuera au cas par cas sur les demandes d’admission présentées.
Le critère essentiel de l’admission est la fidélité aux principes fondamentaux de la Franc-Maçonnerie.
Seule une Association maçonnique locale est habilitée à faire acte de candidature (membre collectif), valant alors pour chacun de ses affiliés (membre individuel).

Article VI – Radiations.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission de l’Association maçonnique locale, qui manifestera son désir par simple avis écrit (courrier postal ou électronique) ;
  • La dissolution de cette Association maçonnique locale.
  • La radiation prononcée par le bureau pour non respect des principes de la F.L.L.S., (l’Association maçonnique locale en question ayant été invitée préalablement à fournir des explications par courrier postal ou électronique).

Article VII – Ressources.

Les ressources de la F.L.L.S. sont uniquement celles propres à chacune de ses Associations locales constituantes, selon, pour chacune, les moyens qu’elle met en oeuvre.
Les ressources desdites Associations locales leurs sont exclusives, et ne concernent en rien la Fédération en tant que telle.
Aucun droit d’entrée ni aucune cotisation ne doit être versé à la Fédération dont les prestations et la gestion se doivent de rester totalement gratuites.

Article VIII – Conseil d’administration.

La F.L.L.S. est dirigée par un Conseil de membres, désignés pour trois années successives (mandat non renouvelable immédiatement).
Ledit Conseil est en réalité celui de l’Association maçonnique locale mandatée pour représenter la F.L.L.S. pour les trois années en question.
Le Conseil d’administration est dirigé par un Bureau qui est également celui de l’Association maçonnique locale représentant la F.L.L.S. et qui comporte un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Conseil et le Bureau de l’association sont donc chaque fois ceux propres à chacune des Associations locales mandatées pour la représenter, tels qu’elle les aura constitués localement pour elle-même.
Le Conseil et le Bureau de l’association étant renouvelés en totalité tous les trois ans, la première année, leurs membres sont ceux de l’Association locale Constituante la plus ancienne. Par la suite, charge à cette Association locale mandatée de désigner (et faire connaître à tous, par courrier postal ou électronique) celle qui lui succédera.
A la date de création de l’association le Bureau est ainsi constitué par le Bureau de l’Association :
– Président : – Secrétaire : – Trésorier :

Article IX – Activités du Conseil d’Administration.

Pour ce qui a trait à la F.L.L.S. en tant que telle, l’activité du Conseil d’Administration sera exclusivement basée sur la représentation et la communication, chaque Association constituante conservant sa pleine autonomie d’action, de gestion et d’administration. Les Conseils d’Administration des Associations membres pourront, par contre, se réunir en Assemblée Générale annuelle aux alentours de la solsticiale d’été, au siège de la Fédération.

Article X – Règlement Intérieur.

Le Protocole de Création, comprenant la Déclaration des Principes Fondateurs, constitue le Règlement Intérieur de la F.L.L.S.

Article XI – Dissolution.

Pour ce qui a trait à la F.L.L.S. en tant que telle, la dissolution serait réputée de fait dès lors qu’elle viendrait à manquer à ses principes fondateurs exposés dans le Protocole de Création et dans la Déclaration des Principes visés à l’article X.
Ce serait en particulier le cas si elle devait remettre en cause l’autonomie des Associations locales, membres de la F.L.L.S.

 

 

 

Lu et approuvé par le Bureau de l’association le jour du

Le Président, J. D. dit « Breizh » – Le Secrétaire, T. O. – Le Trésorier,  F. B.